Informations légales

Mentions légales

Informations prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site deckpuls.com et le service DeckPuls (dashboard, API, players et agent DeckPuls Box) sont édités par :

  • Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]
  • Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : forme juridique et montant du capital social]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
  • Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro RCS et ville du greffe, ou numéro RNE]
  • SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
  • TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'éditeur]
  • Email : contact@deckpuls.com

Ci-après « l'éditeur ».

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité du directeur de la publication]

3. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par :

  • Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'hébergeur]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur]
  • Localisation des serveurs : [À COMPLÉTER : pays et ville du ou des centres de données (France ou Union européenne)]

4. Contact

Pour toute question sur le site ou le service : contact@deckpuls.com, ou le formulaire de contact.

Cette adresse est aussi le point de contact unique prévu par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les autorités comme pour les utilisateurs, ainsi que l'adresse de signalement des contenus illicites (voir l'article 9 des conditions générales d'utilisation). Les échanges ont lieu en français.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Les clients du service disposent d'un accord de sous-traitance des données (DPA).

Délégué à la protection des données ou contact RGPD : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du DPO, ou à défaut du référent RGPD].

6. Propriété intellectuelle

Le nom DeckPuls, le logo, les textes, illustrations, interfaces et logiciels du site et du service sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le site utilise la police de caractères Outfit, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1 (texte de la licence) et servie depuis nos propres serveurs.

7. Liens et responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Les contenus diffusés sur les écrans des clients au moyen du service sont publiés sous la responsabilité de ces clients, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

8. Médiation de la consommation

Le service s'adresse aux professionnels. [À COMPLÉTER : si le service est ouvert aux consommateurs, nom, site web et adresse du médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation), sinon supprimer cette section]