Politique de confidentialité

1. Périmètre et rôles

Cette politique s'applique au site deckpuls.com, au dashboard (dashboard.deckpuls.com), à l'API (api.deckpuls.com), aux players (navigateur, Android, Android TV, iPad, Apple TV, écrans Samsung et LG) et à l'agent du mini PC DeckPuls Box.

• L'éditeur de DeckPuls est responsable du traitement des données des visiteurs du site, des personnes qui nous contactent, des titulaires de compte pour la gestion de leur compte et de la relation client, et des données nécessaires à la sécurité de la plateforme.
• Pour les données que nos clients confient au service (contenus diffusés, données de leurs utilisateurs et de leurs écrans, données provenant des services tiers qu'ils connectent), le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance des données.

Le service ne comporte aucune caméra ni aucun capteur de mesure d'audience : les personnes qui regardent les écrans ne font l'objet d'aucun traitement par DeckPuls.

2. Responsable du traitement

• Responsable : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
• Contact : contact@deckpuls.com
• Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du DPO, ou à défaut du référent RGPD]

3. Données, finalités et bases légales

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni à des fins publicitaires ; nous ne les vendons pas et ne réalisons aucun profilage. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée.

4. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont appliquées par des purges automatiques lorsque c'est indiqué.

5. Destinataires

• Les personnes habilitées de l'éditeur, pour l'exploitation, la sécurité et le support, dans la limite de leurs missions.
• Les utilisateurs de votre organisation, selon leur rôle et leur périmètre ; le cas échéant, le revendeur qui gère votre organisation.
• Nos sous-traitants techniques (section suivante), dans la limite de leurs prestations.
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'impose.

6. Sous-traitants et services tiers

Sous-traitants de l'éditeur

Polices de caractères. Le site n'utilise pas Google Fonts : la police Outfit est servie depuis nos propres serveurs, sans transmission de votre adresse IP à un tiers.

Météo. Le module Météo interroge le service Open-Meteo depuis nos serveurs. Seul le nom de la ville configurée est transmis ; aucune donnée personnelle n'est communiquée.

Services tiers des modules connectés

Ces services ne sont sollicités que si un client active le module correspondant. Selon le module, ils sont interrogés par nos serveurs, avec les identifiants fournis par le client, ou chargés directement par l'écran, qui leur communique alors son adresse IP et peut recevoir leurs cookies. Les images de publications ou d'articles peuvent aussi être chargées par l'écran directement depuis le service concerné. Les politiques de confidentialité de ces services s'appliquent.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les données du service sont hébergées en France et dans l'Union européenne. [À COMPLÉTER : confirmer l'absence de transfert hors UE par les sous-traitants de l'éditeur, ou décrire les transferts et leurs garanties]

Certains services tiers des modules connectés (notamment Google, Microsoft et Meta) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts, décidés par le client lorsqu'il active le module, sont encadrés par les garanties prévues par ces sociétés : décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les sociétés certifiées, ou clauses contractuelles types.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• chiffrement des échanges en HTTPS ;
• mots de passe enregistrés uniquement sous forme hachée (bcrypt) ; double authentification et SSO disponibles ;
• cloisonnement strict des organisations, rôles et restriction par groupes d'écrans ;
• jeton propre à chaque écran, révocable à tout moment ; appairage par code à durée limitée ;
• fichiers accessibles uniquement par des liens signés ; secrets des modules jamais réaffichés ;
• limitation du nombre de tentatives (connexion, double authentification, inscription, contact) et protection de l'inscription contre les robots ;
• journal d'audit des actions sensibles ; purges automatiques selon les durées indiquées ci-dessus.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD et, si nécessaire, les personnes concernées.

9. Cookies et stockage local

DeckPuls n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et aucun bouton de réseau social. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés ; ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Les contenus de services tiers intégrés par un client sur ses écrans (page web, YouTube, Canva, Google Slides, Power BI) peuvent déposer leurs propres cookies sur ces appareils, sous la responsabilité du client.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@deckpuls.com ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale pour l'exercice des droits]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé. Une pièce justificative ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez modifier vous-même la plupart des informations de votre compte dans le dashboard. Si vos données sont traitées par l'un de nos clients (par exemple si vous êtes utilisateur de l'organisation d'une entreprise, ou si vous figurez dans un contenu diffusé), adressez votre demande en priorité à ce client, responsable du traitement ; nous l'assisterons pour y répondre.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, les titulaires de compte sont informés par email ou dans le dashboard.