Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (« l'Éditeur ») met à disposition le service DeckPuls (« le Service ») et les conditions dans lesquelles le Client et ses Utilisateurs l'utilisent.

Le Service est destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, collectivités) qui l'utilisent pour les besoins de leur activité. [À COMPLÉTER : préciser si le Service est aussi ouvert aux consommateurs ; dans ce cas, ajouter le droit de rétractation et la médiation de la consommation]

Les CGU forment, avec l'accord de sous-traitance des données et, le cas échéant, les conditions particulières conclues avec le Client, l'intégralité du contrat entre l'Éditeur et le Client. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGU.

2. Définitions

Client

La personne morale ou physique agissant à titre professionnel qui crée une Organisation et accepte les CGU.

Organisation

L'espace du Client dans le Service, qui regroupe ses Utilisateurs, ses écrans, ses Contenus et ses réglages.

Utilisateur

Toute personne qui accède au Service au nom du Client : le propriétaire de l'Organisation et les personnes qu'il invite, quel que soit leur rôle.

Dashboard

L'interface web de gestion du Service, accessible sur dashboard.deckpuls.com.

Player

Le logiciel qui affiche les Contenus sur un écran : player navigateur, applications Android, Android TV, iPad et Apple TV, players pour écrans Samsung et LG, agent DeckPuls Box.

DeckPuls Box

Le mini PC équipé de l'agent DeckPuls, pouvant piloter un à trois écrans.

Écran

Tout affichage appairé à une Organisation au moyen d'un Player.

Contenus

Les fichiers, textes, données, modules, paramètres et informations de toute nature que le Client ou ses Utilisateurs importent, créent, configurent ou diffusent au moyen du Service.

Services tiers

Les services édités par des tiers auxquels le Client relie le Service, notamment au moyen des modules connectés.

API

L'interface de programmation publique du Service, documentée sur api.deckpuls.com.

3. Acceptation des CGU

Le Client accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d'engager le Client.

Chaque Utilisateur invité dans une Organisation est tenu de respecter les CGU. Le Client se porte garant de leur respect par ses Utilisateurs.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; elle est accessible à tout moment sur cette page.

4. Inscription et accès au Service

La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Un email de validation est envoyé à l'adresse indiquée ; le compte n'est utilisable qu'après validation. Un compte non validé dans les 7 jours suivant sa création est supprimé automatiquement.

La création d'un compte crée une Organisation dont le créateur est le propriétaire. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'accès au Service nécessite une connexion à internet, à la charge du Client. L'Éditeur peut refuser une inscription ou supprimer un compte créé de manière automatisée, frauduleuse ou en violation des CGU.

5. Essai gratuit

Toute nouvelle Organisation bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, limité à 2 écrans, sans communication de moyen de paiement. L'essai est proposé une seule fois par Client ; l'Éditeur peut y mettre fin en cas d'abus, notamment de créations de comptes multiples.

À l'issue de l'essai : [À COMPLÉTER : sort de l'Organisation à la fin de l'essai (passage à une offre payante, limitation ou suspension) et délai pendant lequel les données sont conservées avant suppression]. La poursuite de l'utilisation du Service après l'essai sera soumise aux conditions financières.

6. Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite avec ses identifiants. L'activation de la double authentification est fortement recommandée ; le propriétaire peut l'imposer à toute l'Organisation.

Le propriétaire de l'Organisation attribue les rôles et les périmètres de ses Utilisateurs, et répond des actions effectuées par eux. Les clés d'API, les clés d'enrôlement des DeckPuls Box et les secrets de webhooks doivent être conservés de manière sécurisée et révoqués dès qu'ils ne sont plus nécessaires ou en cas de doute.

Le Client informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité dont il aurait connaissance, à l'adresse contact@deckpuls.com.

7. Description du Service

Le Service permet notamment de :

• importer et gérer des médias (images, vidéos, PDF, présentations) et configurer des modules dynamiques, y compris des modules personnalisés ;
• composer des playlists et des mises en page multi-zones, programmer des campagnes, diffuser des messages d'urgence ;
• appairer, organiser, superviser et piloter à distance des écrans ;
• consulter des preuves de diffusion, des statistiques et des rapports ;
• gérer des Utilisateurs, des rôles, l'authentification (double authentification, SSO), un journal d'audit ;
• utiliser l'API, les webhooks et, pour les revendeurs, gérer des Organisations clientes.

Le Service est fourni « en l'état » de ses fonctions au jour de l'utilisation. L'Éditeur le fait évoluer en permanence et peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions ; il informe le Client à l'avance de tout retrait d'une fonction essentielle. Les fonctions présentées comme expérimentales peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

8. Players, écrans et matériel

Le Client choisit, installe et entretient ses écrans, appareils et réseaux, et vérifie leur compatibilité avec les Players décrits dans la documentation. L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement du matériel qu'il ne fournit pas.

Les Players se mettent à jour automatiquement ; le Client accepte ces mises à jour, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service. Les Players conservent les Contenus nécessaires pour poursuivre la diffusion jusqu'à 7 jours sans connexion.

La fourniture de DeckPuls Box (vente, location, garantie, remplacement) fait l'objet de conditions particulières. [À COMPLÉTER : conditions de fourniture des DeckPuls Box ou renvoi vers le document qui les fixe]

9. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée du contrat et pour le monde entier, le droit non exclusif d'héberger, reproduire, convertir (formats, résolutions, pages) et transmettre les Contenus aux Players, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

Le Client est seul responsable des Contenus diffusés sur ses écrans et de leur conformité à la loi. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires, notamment :

• les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos, musiques, marques et logiciels diffusés ;
• les autorisations des personnes reconnaissables dans les Contenus (droit à l'image) ;
• les autorisations nécessaires à la diffusion d'œuvres dans des lieux ouverts au public, auprès des organismes de gestion collective concernés (par exemple la Sacem pour la musique) ;
• le respect des règles applicables à l'affichage et à la publicité (notamment information sur les prix, publicité en faveur de l'alcool, réglementation locale de la publicité extérieure).

Il est interdit d'utiliser le Service pour stocker ou diffuser des Contenus illicites, notamment des contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, à caractère pornographique visibles par des mineurs, faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes, ou portant atteinte à la vie privée ; ainsi que des logiciels malveillants. Il est également interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre Organisation ou de perturber le Service.

Signalement. Toute personne peut signaler un contenu illicite hébergé au moyen du Service à contact@deckpuls.com, en précisant ses coordonnées, la localisation précise du contenu (écran, lieu, date), sa description et les motifs pour lesquels il serait illicite. L'Éditeur traite les signalements avec diligence et peut, conformément à la loi, rendre inaccessible un contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné. Le Client concerné est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester à la même adresse.

L'Éditeur ne contrôle pas les Contenus a priori. La validation des médias proposée par le Service est un outil interne au Client.

10. Modules connectés et services tiers

Certains modules relient le Service à des Services tiers choisis par le Client (par exemple Google, Microsoft, Meta, Canva, SNCF, Île-de-France Mobilités, Apimo, Poliris, ou un site web et un flux RSS de son choix). Leur activation relève de la seule décision du Client, qui :

• fournit les identifiants, jetons ou liens nécessaires, et garantit en avoir le droit ;
• accepte et respecte les conditions d'utilisation de ces Services tiers ;
• vérifie que les contenus publiés au moyen d'un lien public (« publier sur le web ») peuvent l'être.

Les secrets fournis sont conservés par l'Éditeur pour le seul fonctionnement du module et ne sont jamais réaffichés. L'Éditeur n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu ni des évolutions des Services tiers, qui peuvent rendre un module temporairement ou définitivement indisponible. Les modules intégrés (page web, YouTube, Canva, Google Slides, Power BI) sont chargés par l'écran directement depuis le Service tiers concerné.

11. API, webhooks et intégrations

L'API est mise à disposition pour automatiser l'utilisation du Service par le Client. Son usage doit rester raisonnable : l'Éditeur applique des limites de débit et peut suspendre une clé dont l'usage met en danger le Service. Le Client est responsable des applications qu'il connecte au Service et des adresses de réception de ses webhooks.

L'Éditeur peut faire évoluer l'API ; il s'efforce de maintenir la compatibilité de la version publiée et d'annoncer à l'avance toute modification incompatible.

12. Revendeurs et marque blanche

Le Client disposant d'un espace revendeur peut créer et gérer des Organisations pour ses propres clients et y intervenir. Il leur répercute des obligations au moins équivalentes aux CGU, notamment sur les Contenus et les données personnelles, et répond de leur respect envers l'Éditeur.

La marque blanche permet d'afficher le nom, le logo et la couleur du revendeur ; elle ne lui transfère aucun droit sur le Service. [À COMPLÉTER : conditions particulières applicables aux revendeurs, ou renvoi vers le contrat revendeur]

13. Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantie d'une disponibilité continue. Il est tenu à une obligation de moyens. [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service éventuel (taux de disponibilité, délais d'intervention), sinon supprimer cette mention]

Le Service peut être interrompu pour maintenance. L'Éditeur s'efforce de prévenir les Clients des opérations programmées et de les réaliser aux heures de moindre utilisation. Grâce à la lecture hors ligne, les écrans continuent en principe de diffuser pendant ces interruptions.

Le support est assuré par email à contact@deckpuls.com. [À COMPLÉTER : horaires et délais de réponse du support]

14. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité et à la relation client en qualité de responsable de traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Pour les données personnelles que le Client confie au Service (Contenus, données des Utilisateurs de son Organisation, données issues des écrans et des Services tiers), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des CGU.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels (dont les Players et l'agent DeckPuls Box), son API, sa documentation, ses interfaces, ses bases de données et la marque DeckPuls sont et restent la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants.

L'Éditeur concède au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour les besoins de son activité, dans les limites des CGU. Toute autre utilisation, reproduction, décompilation (hors cas prévus par la loi), revente ou mise à disposition à des tiers non autorisée est interdite.

Les suggestions d'amélioration transmises par le Client peuvent être librement utilisées par l'Éditeur.

16. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données non sauvegardées par le Client.

L'Éditeur n'est pas responsable des Contenus diffusés par le Client, du fonctionnement des réseaux, des écrans et appareils du Client, ni des Services tiers. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité éventuel, à fixer avec les conditions financières]

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Client garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à ses Contenus, à l'utilisation du Service par ses Utilisateurs ou à la violation des CGU.

17. Suspension

L'Éditeur peut suspendre tout ou partie de l'accès d'un Client ou d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU, de diffusion de Contenus manifestement illicites, de risque pour la sécurité du Service ou des autres Clients, ou sur demande d'une autorité. Sauf urgence, il en informe le Client au préalable en indiquant le motif, et rétablit l'accès dès que la cause a disparu.

18. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.

Le Client peut y mettre fin à tout moment en demandant la fermeture de son Organisation à contact@deckpuls.com depuis l'adresse du propriétaire. L'Éditeur peut y mettre fin moyennant un préavis de [À COMPLÉTER : durée du préavis de résiliation par l'Éditeur], ou sans préavis en cas de manquement grave du Client non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure.

À la fin du contrat, l'accès au Service et la diffusion sur les écrans cessent. Le Client peut récupérer ses Contenus et ses rapports pendant [À COMPLÉTER : délai de récupération des données après la fin du contrat] ; ses données sont ensuite supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité et de l'accord de sous-traitance.

19. Conditions financières

20. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les Clients sont informés par email ou dans le dashboard au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle. Le Client qui refuse la modification peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

21. Dispositions diverses

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les enregistrements conservés dans les systèmes de l'Éditeur (journaux de connexion, journal d'audit, preuves de diffusion) font foi des échanges et opérations intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

22. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente (par exemple le tribunal de commerce du ressort du siège de l'éditeur)].

Contact : contact@deckpuls.com · [À COMPLÉTER : adresse postale de l'éditeur]